à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

15 août 2015

avocate générale près la cour d'appel de Paris

substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Toulouse

Cour d'appel de Paris

Avocats généraux

substitute du procureur général près la cour d'appel de Nouméa

Cour d'appel de Toulouse

Substitute du procureur général chargée du secrétariat général

substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse

substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse

commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse

substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau

Cour d'appel de Toulouse

Substitute du procureur général

substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau

examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau

examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau

examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau

examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau

examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau

examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau

examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau ; 21 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Chevalier du

Au grade de chevalier

substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau

commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Pau

substitut général à la cour d'appel de Pau

examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

substitut général près la cour d'appel de Pau

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

substitut général près la cour d'appel de Pau

examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

substitut général à la cour d'appel de Pau

examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

substitut général près la cour d'appel de Pau

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

substitut général à la cour d'appel de Pau

examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

magistrat du second grade, second groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature

au second grade du second groupe

Cour d'appel de Pau

Substitut du procureur général

maître de conférences

M. Lorans